Version du 14 octobre 2026. Applicables à toute commande passée sur cerbexia.com ou acceptée par devis.
Les présentes conditions régissent les prestations vendues sous la marque Cerbexia par VIVA DISCOUNT EUROPE, S.L., société de droit espagnol, Carrer del Pintor Parra 2, planta 2, puerta 1, 46600 Alzira, Valencia (Espagne), NIF B40529265, TVA intracommunautaire ESB40529265 (« le Prestataire »), à tout client professionnel, entreprise, association, collectivité ou organisme public (« le Client »). Les prestations s’adressent exclusivement à des professionnels ; les dispositions du droit de la consommation ne s’appliquent pas.
Le Prestataire propose : (a) un Bilan de sécurité à 600 € HT : scan externe du site et de son exposition, listes noires, rapport écrit standardisé et 30 minutes de restitution, hors accès serveur et hors test manuel d’intrusion ; (b) une Intervention d’urgence : 990 € HT si l’analyse ne confirme pas de compromission, 1 990 € HT si le site est compromis, pour un site et un domaine, comprenant qualification, analyse, éradication du vecteur, rotation des accès, rapport de synthèse et 30 jours de surveillance ; (c) un abonnement Protection continue à 99, 199 ou 299 € HT par mois selon le palier ; (d) un Durcissement préventif de 1 200 à 2 500 € HT sur devis. Le détail de chaque prestation et de ce qu’elle exclut figure sur la page Périmètre, qui fait partie du contrat.
Le Bilan de sécurité et l’Intervention d’urgence se commandent en ligne ou par devis accepté. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe, ou par virement sur facture. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable dépend du pays et du statut du Client (autoliquidation pour un professionnel assujetti établi dans un autre État membre de l’Union européenne). L’Intervention d’urgence est réglée à la commande. Si l’analyse révèle que le site n’est pas compromis alors que le tarif de 1 990 € HT a été réglé, la différence de 1 000 € HT est remboursée ou, au choix du Client, transformée en avoir. L’abonnement Protection continue est prélevé mensuellement d’avance.
Aucune intervention technique n’est engagée sans une autorisation écrite préalable du Client délimitant le périmètre (sites, domaines, serveurs, accès). Le Client garantit qu’il est propriétaire des systèmes concernés ou dûment autorisé par leur propriétaire. Le Client fournit les accès nécessaires et désigne un interlocuteur joignable pendant l’intervention.
Pour un Client abonné à la Protection continue : première réponse d’un ingénieur sous 4 heures, 7 jours sur 7. Pour toute autre demande : première réponse d’un ingénieur sous 5 heures ouvrées, du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (heure de Paris), à compter de l’encaissement de la commande. « Réponse » désigne un échange avec un ingénieur, non un accusé de réception automatique. Le Bilan de sécurité est remis sous 5 jours ouvrés à compter de la réception des informations demandées au Client. Les délais de remise au propre indiqués sur le site sont des objectifs, non des engagements de résultat.
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il met en œuvre les règles de l’art et les référentiels de la profession (NIST SP 800-61, recommandations ANSSI, OWASP). Il ne garantit ni l’absence de nouvelle attaque, ni la récupération intégrale de données, ni l’absence de conséquences d’une compromission antérieure à son intervention. Si un fait nouveau est découvert en cours d’intervention et modifie le périmètre, le Prestataire en informe le Client et propose un avenant écrit avant de poursuivre.
Bilan de sécurité : annulation et remboursement intégral possibles tant que le scan n’a pas démarré. Une fois le rapport remis, la prestation est due. Si le Prestataire ne peut pas réaliser le bilan (site inaccessible, périmètre hors champ), il rembourse intégralement. Le montant du bilan est déduit d’un Durcissement préventif commandé dans les 60 jours.
Intervention d’urgence : annulation et remboursement intégral possibles tant que l’analyse n’a pas démarré. Une fois l’analyse engagée, 500 € HT restent acquis au titre de la qualification ; le solde est remboursé si le Prestataire renonce à poursuivre. Si aucune compromission n’est confirmée, le Client conserve le rapport de diagnostic et la différence prévue à l’article 3 lui est remboursée.
Protection continue : sans engagement de durée ; résiliation à tout moment par e-mail, effective à la fin du mois en cours, sans remboursement du mois entamé.
Durcissement préventif : selon les conditions du devis.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d’origine sous 10 jours ouvrés.
La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la prestation concernée, ou, pour l’abonnement, aux trois dernières mensualités. Le Prestataire ne répond pas des pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données ou d’image, ni des dommages indirects. Le Client reste responsable de ses sauvegardes et de ses obligations légales, notamment la notification des violations de données à l’autorité compétente (articles 33 et 34 du RGPD) ; le Prestataire fournit les éléments techniques nécessaires à cette notification.
Les informations techniques, accès et données auxquels le Prestataire accède sont confidentiels et utilisés uniquement pour l’exécution de la prestation. Les accès remis sont révoqués ou restitués à la fin de l’intervention. Les éléments de preuve (journaux, fichiers) sont conservés 90 jours puis supprimés, sauf demande écrite du Client. Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.
Le Prestataire peut recourir à des outils de surveillance et d’analyse de tiers et à des sous-traitants techniques, sous sa responsabilité. Il en informe le Client sur demande.
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives applicables au Client dans son pays d’établissement. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Valencia (Espagne) sont compétents, sauf disposition impérative contraire, notamment pour les Clients de droit public.
Pour toute question, demande d’annulation ou de remboursement : [email protected] ou 04 49 39 29 27.